Règlement (CE) 1473/2007 du 13 décembre 2007 portant une mesure transitoire relative au traitement des sous

Version14 décembre 2007

Version abrogée

Entrée en vigueur :	14 décembre 2007

Date de signature :	13 décembre 2007
Date de publication au JOUE :	14 décembre 2007
Titre complet :	Règlement (CE) n° 1473/2007 de la Commission du 13 décembre 2007 portant une mesure transitoire relative au traitement des sous-produits de la vinification prévu par le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil pour la campagne viticole 2007/2008 en Bulgarie

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Version du 14 décembre 2007 • À jour

Règlement (CE) 1473/2007 du 13 décembre 2007 portant une mesure transitoire relative au traitement des sousAbrogé