Règlement (CEE) 2730/89 du 8 septembre 1989
Règlement (CEE) 2730/89 du 8 septembre 1989Abrogé
Version9 septembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 septembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 septembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 septembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2730/89 de la Commission du 8 septembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2729/81 en ce qui concerne la durée de validité de certificats d'exportation avec fixation à l'avance de la restitution de fromages exportés vers la zone E et le Canada |
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Version du 9 septembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 763/89 (2), et notamment par son article 13 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: