Règlement (CEE) 969/93 du 23 avril 1993 relatif à la délivrance, le 30 avril 1993, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers
Règlement (CEE) 969/93 du 23 avril 1993 relatif à la délivrance, le 30 avril 1993, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers
Version24 avril 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 avril 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 avril 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 avril 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 969/93 de la Commission, du 23 avril 1993, relatif à la délivrance, le 30 avril 1993, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers |
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