Règlement (CE) 2614/94 du 27 octobre 1994 relatif à la délivrance, le 30 octobre 1994, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de Bosnie
Règlement (CE) 2614/94 du 27 octobre 1994 relatif à la délivrance, le 30 octobre 1994, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de Bosnie
Version28 octobre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 2614/94 de la Commission, du 27 octobre 1994, relatif à la délivrance, le 30 octobre 1994, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et du territoire de l'ancienne république yougoslave de Macédoine |
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Version du 28 octobre 1994 • À jour
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