Règlement (CEE) 2165/80 du 11 août 1980 concernant la répartition et le contrôle de certains quotas de capture alloués aux navires battant pavillon d' un État membre et pêchant dans la zone de réglementation définie par la convention NAFO
Règlement (CEE) 2165/80 du 11 août 1980 concernant la répartition et le contrôle de certains quotas de capture alloués aux navires battant pavillon d' un État membre et pêchant dans la zone de réglementation définie par la convention NAFOAbrogé
Version18 août 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 août 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 août 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 août 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2165/80 du Conseil, du 11 août 1980, concernant la répartition et le contrôle de certains quotas de capture alloués aux navires battant pavillon d' un État membre et pêchant dans la zone de réglementation définie par la convention NAFO |
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Version du 18 août 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :