Règlement (CE) 1372/98 du 29 juin 1998
Règlement (CE) 1372/98 du 29 juin 1998Abrogé
Version30 juin 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1372/98 de la Commission du 29 juin 1998 modifiant le règlement (CEE) no 2168/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des îles Canaries en ce qui concerne les pommes de terre de semence (bilan prévisionnel) |
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Version du 30 juin 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2348/96 de la Commission (2), et notamment son article 3, paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: