Règlement (CE) 1222/2004 du 28 juin 2004 concernant l’élaboration et la transmission de données sur la dette publique trimestrielle
Règlement (CE) 1222/2004 du 28 juin 2004 concernant l’élaboration et la transmission de données sur la dette publique trimestrielleAbrogé
Version22 juillet 2004
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Version1 juillet 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1222/2004 du Conseil du 28 juin 2004 concernant l’élaboration et la transmission de données sur la dette publique trimestrielle |
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Version du 1 juillet 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.