Règlement d’exécution (UE) 2021/902 du 3 juin 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/902 du 3 juin 2021Abrogé
Version5 juin 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juin 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juin 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juin 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/902 de la Commission du 3 juin 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 5 juin 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 71, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: