Règlement (CE) 695/98 du 27 mars 1998
Règlement (CE) 695/98 du 27 mars 1998Abrogé
Version29 mars 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mars 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mars 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 695/98 de la Commission du 27 mars 1998 modifiant le règlement (CEE) no 2047/84 déterminant les centres d'intervention du riz autres que Vercelli |
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Version du 29 mars 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz (1), modifié par le règlement (CE) n° 192/98 (2), et notamment son article 8, point a),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: