Rectificatif au règlement (CE) n 1977/95 de la Commission, du 11 août 1995, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (1er juillet 1995 - 30 juin 1996) (JO n L 191 du 12. 8. 1995.)
Rectificatif au règlement (CE) n 1977/95 de la Commission, du 11 août 1995, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (1er juillet 1995 - 30 juin 1996) (JO n L 191 du 12. 8. 1995.)
Version7 octobre 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 1995 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 1995 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n 1977/95 de la Commission, du 11 août 1995, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (1er juillet 1995 - 30 juin 1996) (JO n L 191 du 12. 8. 1995.) |
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