Règlement 2/66/Euratom du 28 février 1966 portant modification des conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés aux Pays
Règlement 2/66/Euratom du 28 février 1966 portant modification des conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés aux PaysAbrogé
Version1 janvier 1965
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1966 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 1966 |
| Titre complet : | Règlement n° 2/66/Euratom du Conseil, du 28 février 1966, portant modification des conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés aux Pays-Bas |
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Version du 1 janvier 1965 • À jour
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