Règlement (CE) 2604/98 du 3 décembre 1998
Règlement (CE) 2604/98 du 3 décembre 1998Abrogé
Version4 décembre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2604/98 de la Commission du 3 décembre 1998 modifiant le règlement (CEE) no 3886/92 établissant les modalités d'application relatives aux régimes de primes prévus par le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine, et abrogeant les règlements (CEE) no 1244/82 et (CEE) no 714/89 |
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Version du 4 décembre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1633/98 (2), et notamment son article 4 i, paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: