RÈGLEMENT (CE) 2378/96 du 13 décembre 1996 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la cent soixante
RÈGLEMENT (CE) 2378/96 du 13 décembre 1996 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la cent soixante
Version16 décembre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2378/96 DE LA COMMISSION du 13 décembre 1996 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la cent soixante-treizième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 |
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Version du 16 décembre 1996 • À jour
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