Règlement (CE) 49/2007 du 22 janvier 2007 concernant la délivrance de certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1 er mars au 31 mai 2007
Règlement (CE) 49/2007 du 22 janvier 2007 concernant la délivrance de certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1 er mars au 31 mai 2007
Version23 janvier 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 janvier 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 janvier 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 janvier 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 49/2007 de la Commission du 22 janvier 2007 concernant la délivrance de certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1 er mars au 31 mai 2007 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 23 janvier 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1),
vu le règlement (CE) no 1870/2005 de la Commission du 16 novembre 2005 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d'importation et de certificats d'origine pour l'ail importé des pays tiers (2), et notamment son article 10, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: