Règlement (CE) 1343/2006 du 12 septembre 2006 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Version13 septembre 2006

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	13 septembre 2006

Sur le règlement :

Date de signature :	12 septembre 2006
Date de publication au JOUE :	13 septembre 2006
Titre complet :	Règlement (CE) n o 1343/2006 de la Commission du 12 septembre 2006 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

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Version du 13 septembre 2006 • À jour

Règlement (CE) 1343/2006 du 12 septembre 2006 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Sur le règlement :

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