Règlement (CEE) 2494/79 du 9 novembre 1979 relatif à la livraison de divers lots de
Règlement (CEE) 2494/79 du 9 novembre 1979 relatif à la livraison de divers lots deAbrogé
Version17 novembre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2494/79 de la Commission, du 9 novembre 1979, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire |
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Version du 17 novembre 1979 • À jour
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