Règlement (CEE) 828/91 du 4 avril 1991
Règlement (CEE) 828/91 du 4 avril 1991
Version8 avril 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 avril 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 avril 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 828/91 de la Commission, du 4 avril 1991, modifiant le règlement (CEE) n 1207/90 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application |
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Version du 8 avril 1991 • À jour
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