Règlement (CEE) 3787/92 du 28 décembre 1992
Règlement (CEE) 3787/92 du 28 décembre 1992Abrogé
Version29 décembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3787/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, abrogeant les règlements (CEE) n° 3675/92 et (CEE) n° 3676/92 dans le secteur du vin |
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Version du 29 décembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1756/92 (2), et notamment son article 39 paragraphes 9, 10 et 11, son article 41 paragraphes 7 et 10, son article 47 paragraphe 3 et son article 81,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: