Règlement (CEE) 3110/83 du 4 novembre 1983
Règlement (CEE) 3110/83 du 4 novembre 1983Abrogé
Version8 novembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3110/83 de la Commission du 4 novembre 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2118/74 fixant les modalités d' application du système des prix de référence dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 8 novembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2004/83 (2), et notamment son article 27 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: