Règlement (CEE) 2065/81 du 20 juillet 1981
Règlement (CEE) 2065/81 du 20 juillet 1981Abrogé
Version23 juillet 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2065/81 de la Commission, du 20 juillet 1981, déterminant les centres d' intervention du riz, autres que Vercelli, pour la campagne 1981/1982 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 23 juillet 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1418/76 DU CONSEIL , DU 21 JUIN 1976 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE DU RIZ ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L ' ACTE D ' ADHESION DE LA GRECE ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :