Règlement (CEE) 1424/79 du 10 juillet 1979 fixant le prélèvement spécial applicable au beurre néo
Règlement (CEE) 1424/79 du 10 juillet 1979 fixant le prélèvement spécial applicable au beurre néo
Version11 juillet 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juillet 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juillet 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1424/79 de la Commission, du 10 juillet 1979, fixant le prélèvement spécial applicable au beurre néo-zélandais importé au Royaume-Uni |
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Version du 11 juillet 1979 • À jour
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