RÈGLEMENT (CEE) 1109/91 du 30 avril 1991
RÈGLEMENT (CEE) 1109/91 du 30 avril 1991Abrogé
Version4 mai 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mai 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1109/91 DE LA COMMISSION du 30 avril 1991 prévoyant des mesures spéciales pour les campagnes 1990/1991 et 1991/1992 pour l' octroi de l' aide à la production d' huile d' olive au Portugal # |
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Texte du document
Version du 4 mai 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 257 paragraphe 1,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (2), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: