Règlement d’exécution (UE) 2021/9 du 6 janvier 2021 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Turquie
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 janvier 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 janvier 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 janvier 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/9 de la Commission du 6 janvier 2021 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Turquie |
Décision • 1
—
[…] 13. Le 6 janvier 2021, la Commission a adopté le règlement d'exécution (UE) 2021/9, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Turquie (ci-après le « règlement provisoire ») (8), soumettant les exportations des requérantes vers l'Union du produit concerné à un droit antidumping provisoire de 7,6 %.
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1), et notamment son article 7,
après consultation des États membres,
considérant ce qui suit:
1. PROCÉDURE
1.1. Ouverture