Règlement 78/65/CEE du 15 juin 1965 relatif au régime applicable à certains produits transformés originaires des États africains et malgache associés et des pays et territoires d'outre
Règlement 78/65/CEE du 15 juin 1965 relatif au régime applicable à certains produits transformés originaires des États africains et malgache associés et des pays et territoires d'outreAbrogé
Version1 juillet 1965
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 1965 |
| Titre complet : | Règlement n° 78/65/CEE du Conseil, du 15 juin 1965, relatif au régime applicable à certains produits transformés originaires des États africains et malgache associés et des pays et territoires d'outre-mer |
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Version du 1 juillet 1965 • À jour
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