RÈGLEMENT (CE) 2328/95 du 3 octobre 1995 fixant, pour le mois de septembre 1995, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
RÈGLEMENT (CE) 2328/95 du 3 octobre 1995 fixant, pour le mois de septembre 1995, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
Version4 octobre 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 octobre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 octobre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 octobre 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2328/95 DE LA COMMISSION du 3 octobre 1995 fixant, pour le mois de septembre 1995, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre |
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