Règlement (CEE) 2489/85 du 2 septembre 1985
Règlement (CEE) 2489/85 du 2 septembre 1985
Version3 septembre 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 septembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 septembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 septembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2489/85 de la Commission, du 2 septembre 1985, modifiant le règlement (CEE) n 2185/85 relatif à une mesure particulière d'intervention pour le mais en France |
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Version du 3 septembre 1985 • À jour
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