Règlement (CE) 1891/98 du 3 septembre 1998 fixant les taux de conversion agricoles applicables à certaines aides au Royaume
Règlement (CE) 1891/98 du 3 septembre 1998 fixant les taux de conversion agricoles applicables à certaines aides au Royaume
Version11 septembre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 septembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 septembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 septembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1891/98 de la Commission du 3 septembre 1998 fixant les taux de conversion agricoles applicables à certaines aides au Royaume-Uni et en Suède ainsi que les montants maximaux des compensations qui en résultent |
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Texte du document
Version du 11 septembre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 724/97 du Conseil du 22 avril 1997 déterminant les mesures et compensations relatives aux réévaluations sensibles qui affectent les revenus agricoles (1), modifié par le règlement (CE) n° 942/98 (2), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: