Règlement (CE) 1039/2008 du 22 octobre 2008 portant rétablissement des droits de douane à l'importation de certaines céréales au titre de la campagne de commercialisation 2008/2009
Règlement (CE) 1039/2008 du 22 octobre 2008 portant rétablissement des droits de douane à l'importation de certaines céréales au titre de la campagne de commercialisation 2008/2009Abrogé
Version26 octobre 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1039/2008 de la Commission du 22 octobre 2008 portant rétablissement des droits de douane à l'importation de certaines céréales au titre de la campagne de commercialisation 2008/2009 |
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Version du 26 octobre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1) et notamment ses articles 143 et 187, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: