Règlement (CEE) 2859/73 du 19 octobre 1973
Règlement (CEE) 2859/73 du 19 octobre 1973Abrogé
Version1 novembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2859/73 de la Commission, du 19 octobre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1897/73 portant fixation de la prime de dénaturation du froment tendre pour la campagne 1973/1974 |
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Version du 1 novembre 1973 • À jour
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