Règlement (CEE) 3730/90 du 13 décembre 1990 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains produits agricoles, originaires d'Israël (1991)Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3730/90 du Conseil, du 13 décembre 1990, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains produits agricoles, originaires d'Israël (1991) |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
- 17 000 tonnes de pommes de terre de primeurs, relevant du code NC ex 0701 90 51 (du 1er janvier au 31 mars),
- 3 100 tonnes de carottes, relevant du code NC ex 0706 10 00 (du 1er janvier au 31 mars),
- 7 400 tonnes de piments doux ou poivrons, relevant du code NC 0709 60 10,
- 10 800 tonnes de céleris en branches, relevant du code NC ex 0709 40 00 (du 1er janvier au 30 avril),
- 293 000 tonnes d'oranges fraîches, relevant du code NC ex 0805 10 (du 1er juillet au 30 juin),
- 14 200 tonnes de mandarines (y compris les tangerines et satsumas), clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes, frais, relevant du code NC ex 0805 20 (du 1er juillet au 30 juin),
- 6 400 tonnes de citrons frais, relevant du code NC ex 0805 30 10,
- 7 800 tonnes de pastèques, relevant du code NC 0807 10 10 (du 1er avril au 15 juin),
- 9 500 tonnes de melons relevant du code NC ex 0807 10 90 (du 1er novembre au 31 mai),
- 2 800 tonnes de tomates pelées, relevant du code NC 2002 10 10,
- 150 tonnes de pulpes d'abricots, relevant du code NC ex 2008 50 91,
- 82 700 tonnes de jus d'oranges, relevant des codes NC 2009 11 11 , 2009 11 19, 2009 19 11, 2009 19 19, 2009 19 91 et 2009 19 99, dont la part des jus importés en emballage d'un contenu inférieur ou égal à 2 litres ne doit pas dépasser 20 000 tonnes, et
- 8 500 tonnes de jus de tomates, relevant des codes NC 2009 50 10 et 2009 50 90,
orginaires d'Israël;
importations réelles constatées; que ce mode de gestion requiert une collaboration étroite entre les États membres et la Commission;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: