Règlement (CEE) 222/80 du 31 janvier 1980 fixant le taux de la restitution applicable, à compter du 1er février 1980, à l'isoglucose exporté sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 222/80 du 31 janvier 1980 fixant le taux de la restitution applicable, à compter du 1er février 1980, à l'isoglucose exporté sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version1 février 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 février 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 222/80 de la Commission, du 31 janvier 1980, fixant le taux de la restitution applicable, à compter du 1er février 1980, à l'isoglucose exporté sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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