RÈGLEMENT (CEE) 2292/91 du 30 juillet 1991 portant modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur du riz pour les importations au Portugal
RÈGLEMENT (CEE) 2292/91 du 30 juillet 1991 portant modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur du riz pour les importations au PortugalAbrogé
Version3 août 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 août 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2292/91 DE LA COMMISSION du 30 juillet 1991 portant modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur du riz pour les importations au Portugal # |
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Version du 3 août 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 251,
vu le règlement (CEE) no 569/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3296/88 (2), et notamment son article 7 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: