Règlement (CEE) 1342/75 du 26 mai 1975
Règlement (CEE) 1342/75 du 26 mai 1975Abrogé
Version1 août 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mai 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1342/75 de la Commission, du 26 mai 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1523/71 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lin et du chanvre |
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Version du 1 août 1975 • À jour
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