Règlement (CEE) 1256/87 du 6 mai 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres appareils récepteurs, même combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son et autres parties et pièces détachées, des sous

Version10 mai 1987

Version abrogée

Entrée en vigueur :	10 mai 1987

Sur le règlement :

Date de signature :	6 mai 1987
Date de publication au JOUE :	7 mai 1987
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1256/87 de la Commission du 6 mai 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres appareils récepteurs, même combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son et autres parties et pièces détachées, des sous-positions 85.15 A III ex b) et C II c) du tarif douanier commun, originaires de Malaysia, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3924/86 du Conseil

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Version du 10 mai 1987 • À jour

Règlement (CEE) 1256/87 du 6 mai 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres appareils récepteurs, même combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son et autres parties et pièces détachées, des sousAbrogé

Sur le règlement :

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