Règlement (CEE) 1405/78 du 22 juin 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juin 1978 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juin 1978 |
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| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1405/78 de la Commission, du 22 juin 1978, prévoyant l'octroi d'une aide au stockage privé des quartiers avant, fixée forfaitairement à l'avance, dans le secteur de la viande bovine |
Décisions • 2
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[…] une décision à titre préjudiciel sur l' interprétation de l' article 3, paragraphe 2, du règlement (CEE) n 1071/68 de la Commission, du 25 juillet 1968, concernant les modalités d' application de l' octroi d' aides au stockage privé dans le secteur de la viande bovine (JO L 180, p. 19), […] p. 20), et de l' article 4, paragraphes 2 et 3, du règlement (CEE) n 1405/78 de la Commission, du 22 juin 1978, prévoyant l' octroi d' une aide au stockage privé des quartiers avant, fixée forfaitairement à l' avance, dans le secteur de la viande bovine (JO L 170, […]
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[…] 2. Il s' agit des règlements (CEE) n 1071/68 du 25 juillet 1968 (1), n 2471/77 du 8 novembre 1977 (2) et n 1405/78 du 22 juin 1978 (3), ces deux derniers ayant été adoptés pour « adapter certaines des conditions prévues » (4) au premier quant à l' octroi des aides et étant à la base des litiges objets, respectivement, des affaires C-434/92 et C-433/92.