Règlement (CEE) 1650/86 du 26 mai 1986 relatif aux restitutions et prélèvements applicables à l' exportation de l' huile d' olive
Règlement (CEE) 1650/86 du 26 mai 1986 relatif aux restitutions et prélèvements applicables à l' exportation de l' huile d' oliveAbrogé
Version30 mai 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1650/86 du Conseil du 26 mai 1986 relatif aux restitutions et prélèvements applicables à l' exportation de l' huile d' olive |
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Version du 30 mai 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1454/86 (2), et notamment son article 20 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: