Rectificatif au règlement (CE) no 444/98 de la Commission du 25 février 1998 modifiant le règlement (CE) no 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz («Journal officiel des Communautés européennes» L 56 du 26 février 1998)
Rectificatif au règlement (CE) no 444/98 de la Commission du 25 février 1998 modifiant le règlement (CE) no 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz («Journal officiel des Communautés européennes» L 56 du 26 février 1998)
Version8 mai 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 mai 1998 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 8 mai 1998 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 444/98 de la Commission du 25 février 1998 modifiant le règlement (CE) no 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz («Journal officiel des Communautés européennes» L 56 du 26 février 1998) |
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Version du 8 mai 1998 • À jour
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