Règlement (CE) 1680/1999 du 19 juillet 1999Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1999 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1999 |
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| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1680/1999 du Conseil, du 19 juillet 1999, fixant, pour la campagne de commercialisation 2000, le prix de base et la saisonnalisation du prix de base dans le secteur de la viande ovine |
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2467/98 du Conseil du 3 novembre 1998 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine(1), et notamment son article 3, paragraphes 1 et 2,
vu la proposition de la Commission(2),
vu l'avis du Parlement européen(3),
vu l'avis du Comité économique et social(4),
considérant ce qui suit:
(1) le prix de base doit être fixé selon les critères déterminés à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2467/98;
(2) lors de la fixation du prix de base pour les carcasses d'ovins, il y a lieu de tenir compte des objectifs de la politique agricole commune; la politique agricole commune a notamment pour objectifs d'assurer à la population agricole un niveau de vie équitable, de garantir la sécurité des approvisionnements et d'assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs; ces éléments conduisent à fixer le prix de la campagne 2000 au niveau prévu par le présent règlement;
(3) il convient de fixer les montants hebdomadaires saisonnalisés applicables au prix de base au vu de l'expérience acquise au cours des campagnes 1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996, 1997 et 1998, en matière de stockage privé,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: