RÈGLEMENT (CEE) 1583/91 du 11 juin 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard des pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie
RÈGLEMENT (CEE) 1583/91 du 11 juin 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard des pays tiers pour certains produits originaires de YougoslavieAbrogé
Version15 juin 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1583/91 DE LA COMMISSION du 11 juin 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard des pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie # |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 juin 1991 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)