Règlement (CEE) 2775/93 du 8 octobre 1993 fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/1993, le montant à payer par les fabricants de sucre aux vendeurs de betteraves en raison de la différence entre le montant maximal de la cotisation B et le montant de cette cotisation

Version12 octobre 1993

Version abrogée

Entrée en vigueur :	12 octobre 1993

Sur le règlement :

Date de signature :	8 octobre 1993
Date de publication au JOUE :	9 octobre 1993
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2775/93 de la Commission du 8 octobre 1993 fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/1993, le montant à payer par les fabricants de sucre aux vendeurs de betteraves en raison de la différence entre le montant maximal de la cotisation B et le montant de cette cotisation

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Version du 12 octobre 1993 • À jour

Règlement (CEE) 2775/93 du 8 octobre 1993 fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/1993, le montant à payer par les fabricants de sucre aux vendeurs de betteraves en raison de la différence entre le montant maximal de la cotisation B et le montant de cette cotisationAbrogé

Sur le règlement :

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