Règlement (CEE) 3082/82 du 15 novembre 1982
Règlement (CEE) 3082/82 du 15 novembre 1982Abrogé
Version26 novembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3082/82 du Conseil, du 15 novembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole et modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun |
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Version du 26 novembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: