Règlement (CEE) 1446/93 du 11 juin 1993 fixant le prix d'achat minimal des citrons livrés à l'industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces citrons pour la campagne 1993/1994
Règlement (CEE) 1446/93 du 11 juin 1993 fixant le prix d'achat minimal des citrons livrés à l'industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces citrons pour la campagne 1993/1994Abrogé
Version15 juin 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juin 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1446/93 de la Commission du 11 juin 1993 fixant le prix d'achat minimal des citrons livrés à l'industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces citrons pour la campagne 1993/1994 |
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Version du 15 juin 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/77 du Conseil, du 17 mai 1977, prévoyant des mesures particulières visant à favoriser la commercialisation des produits transformés à base de citrons (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1199/90 (2), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: