Règlement d’exécution (UE) 2022/928 du 15 juin 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États | Doctrine

Règlement d’exécution (UE) 2022/928 du 15 juin 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États

Version17 juin 2022

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	17 juin 2022

Sur le règlement :

Date de signature :	15 juin 2022
Date de publication au JOUE :	16 juin 2022
Titre complet :	Règlement d’exécution (UE) 2022/928 de la Commission du 15 juin 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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Version du 17 juin 2022 • À jour