Règlement d’exécution (UE) 2021/621 du 15 avril 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/621 du 15 avril 2021
Version6 mai 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 mai 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 avril 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 avril 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/621 de la Commission du 15 avril 2021 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en vue de la classification de la substance «imidaclopride» en ce qui concerne sa limite maximale de résidus dans les aliments d’origine animale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Résidus d'imidaclopride dans les poissons d'élevageAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 19 avril 2021
Texte du document
Version du 6 mai 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 14, en liaison avec son article 17,
vu l’avis de l’Agence européenne des médicaments, formulé le 9 septembre 2020 par le comité des médicaments à usage vétérinaire,
considérant ce qui suit: