Règlement d’Exécution (UE) 2019/2029 de la Commission du 29 novembre 2019 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé CVAS Disinfectant product based on Propan-2-ol (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement d’Exécution (UE) 2019/2029 de la Commission du 29 novembre 2019 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé CVAS Disinfectant product based on Propan-2-ol (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Version24 décembre 2019
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Version11 novembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 2025 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement d’Exécution (UE) 2019/2029 de la Commission du 29 novembre 2019 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé CVAS Disinfectant product based on Propan-2-ol (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 11 novembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5, premier alinéa,
considérant ce qui suit: