Règlement (CE) 1542/95 du 29 juin 1995 fixant, pour la campagne 1995/1996, les prix de base et d' achat applicables dans le secteur des fruits et légumesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1542/95 du Conseil, du 29 juin 1995, fixant, pour la campagne 1995/1996, les prix de base et d' achat applicables dans le secteur des fruits et légumes |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 16 paragraphe 1,
vu le règlement (CE) n° 975/95 de la Commission (2) et le règlement (CE) n° 1225/95 (3) fixant le prix de base et le prix d'achat de certains fruits et légumes pour les mois de mai et de juin 1995,
vu la proposition de la Commission (4),
vu l'avis du Parlement européen (5),
vu l'avis du Comité économique et social (6),
- les tomates et les aubergines, du 1er janvier au 31 décembre,
- les abricots, du 1er mai au 31 août,
- les pêches et les nectarines (y compris les brugnons), du 1er mai au 31 octobre,
- les choux-fleurs et les raisins de table, du 1er mai au 30 avril,
- les citrons et les poires, du 1er juin au 31 mai,
- les pommes, du 1er juillet au 30 juin,
- les mandarines, les satsumas et les clémentines, du 1er octobre au 15 mai,
- les oranges, du 1er octobre au 15 juillet;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: