Règlement (CE) 2157/2005 du 23 décembre 2005 établissant les droits de licence applicables en 2006 aux navires communautaires pêchant dans les eaux du Groenland
Règlement (CE) 2157/2005 du 23 décembre 2005 établissant les droits de licence applicables en 2006 aux navires communautaires pêchant dans les eaux du GroenlandAbrogé
Version1 janvier 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 2157/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 établissant les droits de licence applicables en 2006 aux navires communautaires pêchant dans les eaux du Groenland |
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Version du 1 janvier 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1245/2004 du Conseil du 28 juin 2004 relatif à la conclusion du protocole modifiant le quatrième protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l’accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d’autre part (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: