Règlement (CEE) 2830/77 du 12 décembre 1977 relatif aux mesures nécessaires pour rendre comparables la comptabilité et les comptes annuels des entreprises de chemin de ferAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 mars 2001 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 1977 |
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| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2830/77 du Conseil, du 12 décembre 1977, relatif aux mesures nécessaires pour rendre comparables la comptabilité et les comptes annuels des entreprises de chemin de fer |
Décisions • 2
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[…] ( 23 ) Règlement du Conseil du 12 décembre 1977 relatif aux mesures nécessaires pour rendre comparables la comptabilité et les comptes annuels des entreprises de chemin de fer (JO 1977, L 334, p. 13). ( 24 ) Article 4, paragraphe 1, lu en combinaison avec les annexes I et II du règlement no 2830/77.
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[…] suivi qui serait difficilement réalisable sans la transparence comptable des entreprises ferroviaires, laquelle permet de détecter les subventionnements croisés, objectif constant des réglementations successives de l'Union relatives au transport ferroviaire, que ce soit dans le cadre du règlement (CEE) no 2830/77 du Conseil, du 12 décembre 1977, relatif aux mesures nécessaires pour rendre comparables la comptabilité et les comptes annuels des entreprises de chemin de fer (JO 1977, L 334, p. 13), dans celui de la directive 91/440 ou de la directive 2001/12.