Règlement (CEE) 2525/78 du 27 octobre 1978
Règlement (CEE) 2525/78 du 27 octobre 1978Abrogé
Version28 octobre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2525/78 de la Commission, du 27 octobre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés |
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Version du 28 octobre 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1117/78 DU CONSEIL , DU 22 MAI 1978 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FOURRAGES SECHES ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 3 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :