RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 163/94 du Conseil du 24 janvier 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 386/90 relatif au contrôle lors de l'exportation de produits bénéficiant d'une restitution ou d'autres montants
RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 163/94 du Conseil du 24 janvier 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 386/90 relatif au contrôle lors de l'exportation de produits bénéficiant d'une restitution ou d'autres montants
Version30 avril 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 avril 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1994 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 163/94 du Conseil du 24 janvier 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 386/90 relatif au contrôle lors de l'exportation de produits bénéficiant d'une restitution ou d'autres montants |
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